Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet   www.odyssub.com  .

La SARL PATENKO, magasin Odyssub se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Frais de port gratuits en France métropolitaine dès 150 euros d’achats ; en deçà à partir de 10 euros.

Validation des commandes et signature électronique selon la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Disponibilité de nos produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L'affichage de disponibilité est une estimation non garantie. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé, ou, à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou, à vous le rembourser dans les 14 jours

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, ou en cas de virement, ou en cas de paiement via PayPal.  

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions votre commande dès réception des articles manquants sauf délai supérieur à la durée légale des 60 jours notés ci-dessus.

Prix

La SARL PATENKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sauf erreur manifeste. Les prix sont affichés TTC en euros.

Modalités de paiement :    

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Paiement en 3 ou 4 fois:
  xxxxx 
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•  Par CARTE BANCAIRE : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire – Cyberplus Paiement). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.odyssub.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation de votre paiement en ligne : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La SARL PATENKO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La SARL PATENKO jusqu'au complet encaissement de la commande par La SARL PATENKO. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : La SARL PATENKO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude : La SARL PATENKO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger La SARL PATENKO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, c'est-à-dire, la personne rattachée à l'adresse de facturation, et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Particularité liée aux matériels SCUBAPRO, AQUALUNG et SUUNTO :       "Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l'Union Européenne et dans l'Espace Economique Européen. Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Liechtenstein, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom."

Réserve de propriété :

Il est expressément stipulé que le transfert de propriété des marchandises livrées ne s'opère qu'au paiement intégral de ces dernières auprès de Odyssub.

Garanties, assurances et service après-vente

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. La garantie constructrice est en général d'1 à 2 ans. Selon la marque, elle peut être d'1 an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge. Pièces, main d'œuvre et frais de déplacement seront à votre charge. Pour la garantie constructrice, dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site à Perpignan chez Odyssub, ou nécessitera l'envoi du produit chez la marque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

MISE EN GARDE : seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera expédié. Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).

Garantie des vices cachés : en application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Réserves : si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1 », nous pourrons le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services.

La garantie légale de conformité s' applique  à tous nos produits pour une durée de 2 ans à compté de la date d'achat et/ou de réception du produit.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine et Corse. Livraison en Colissimo avec remise contre signature via LA POSTE en France Métropolitaine : frais de participation à la préparation et à l’expédition : à partir de 10 € pour les commandes inférieures à 150 €ttc.

Délais d’expédition : tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens, et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts ODYSSUB). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. La commande doit être exécutée dans un délai de 30 jours ; si ce n'est pas le cas, nous vous en informerons et vous pouvez librement annuler votre commande sans pénalités et être remboursé. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients Odyssub. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, nous ne pourrions assurer cette annulation. Votre remboursement aura alors lieu dans un délai de 14 jours. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La SARL PATENKO se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Délais de livraison : le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de La SARL PATENKO, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Responsabilités

La SARL PATENKO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un évènement de force majeure : en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, et de catastrophes causées par les intempéries, incendies… Pour les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SARL PATENKO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ODYSSUB, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de produit défectueux, pour lesquels vous trouverez ci-dessous les modalités à suivre.

Nos photos sur le site sont fournies par nos fournisseurs, et ne sont pas contractuelles ; certains accessoires apparaissent en plus du produit lui-même sur certains visuels. Tout ce qui est fourni avec le produit comme accessoires l'est précisé dans la description du produit lui-même.

Traitement des colis non distribués par le prestataire

Il s'agit des colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

- Les retours sous le motif ''NPAI'‘ : il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : ''N'habite pas ou plus à l'adresse indiquée''. 

- Les retours sous le motif ''non réclamé'' : il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

- Les retours sous le motif ''refusé'' : vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

- Les retours sous le motif que vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. 

- Les retours pour rétractation : conformément à la Loi sur la Consommation du 17 Mars 2013, dite Loi Hamon, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous informer par écrit, de votre intention de vous rétracter. S’ensuit ensuite un délai de 14 jours pendant lequel vous nous retournerez tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour en effectuer le remboursement ou une correspondance en bon d’achat. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

MISE EN GARDE : la mention ''sous réserve de déballage'' ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a absolument aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage. (Ex : colis ouvert, colis ouvert, emballage endommagé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ODYSSUB 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Aussi, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable, selon l'Article L.133-3 du Code du Commerce. Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ODYSSUB 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison

- Les retours sous le motif ''spoliation'' : il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouverts, colis vides, colis enfoncés...

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, remboursement sera effectué sous 14 jours. Il correspondra au montant de la commande produit(s) et des frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis avec initialement des frais de port sur votre commande.

Procédure et conditions générales de retours

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, nous vous demandons pour tout produit nécessitant d'être retourné, de faire une demande de retour auprès de nos services pour être traitée au plus vite. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour, ce que nous avons vu précédemment dans nos CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients. Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 Kg, vous pouvez nous contacter si vous rencontrez des difficultés. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par mail, et le traitement de votre retour sera du coup fonction du nouveau motif.

Motifs de retour :

- Les retours pour erreur de référence : vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que nous puissions vous attribuer un numéro d'accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, vous nous rappellerez votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un remboursement de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimos suivis. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 euros TTC.

- Les retours pour échange de taille, de couleur : les produits concernés sont considérés comme des produits refusés, autant d'échanges que nécessaires sont possibles mais tous les frais de port sont à la charge du client (aller et retour).

- Les retours pour rétractation : conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Lettre type de rétractation.

MISE EN GARDE : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Aussi :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non déchiré, non endommagé, non marqué...

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Les retours ne peuvent être acceptés pour :

- Les produits d'occasion ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

- Les produits mis à l'eau douce ou salée même séchés.

- Les produits copiables (CD, DVD, etc.) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine avec cellophane a enlevé, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé….

- Les livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés...Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

MISE EN GARDE : seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

- Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit.

- Les produits qui auront été ouverts ou démontés.

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes...).

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.

- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.

- Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

- Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

 

Modalités de règlement des litiges

En cas de litige vous pouvez avoir recours à un médiateur  conformément aux termes de l’ article L. L612-1  du code de la consommation. 
https://mediateur.fcd.fr/

Tout litige en relation avec l’utilisation du site odyssub.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Règlement en ligne des litiges 

Dispositions de la loi Informatiques et Libertés

À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir des informations de la part d'ODYSSUB. Vous pourrez ne plus recevoir des informations sur simple demande de votre part. En aucun cas, vos coordonnées ne seront transmises à des entreprises tiers.

Toute demande faite auprès de ODYSSUB dans le cadre de ses CGV, sera faite à l'ordre du Service Clients : aussi, nous vous recommandons de noter dans l'objet de votre demande par mail ou courrier, ''à l'attention du service clients'' toutes demandes. Ainsi ces dernières seront traitées dans les meilleurs délais. De plus il est indispensable pour assurer le meilleur traitement de la demande, de noter vos références et dates de commandes.

La SARL PATENKO vous remercie de l'intérêt que vous portez à son site et reste disponible si besoin est au :

Magasin Odyssub, 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France 04 68 37 11 61 patrice@odyssub.com  

Magasin ouvert du mardi au samedi : 9h30 -12h00 et 14h30 -19h00.

SARL PATENKO 
RCS PERPIGNAN 834015687
CAPITAL SOCIAL 10 000€
SIEGE SOCIAL    863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France